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Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Apan Packaging, représenté par Viala Patrick, immatriculée sous le numéro SIRET : 53211093900032 , dont le siège social est situé à 1050 chemin de Couloumbayres, 82000 Montauban, et le client, ci-après dénommé "le Client".
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Apan Packaging sur son site internet shop.apan-packaging.fr
Produits et Commandes
2.1 Description des produits :
Apan Packaging s'engage à fournir une description précise et complète de chaque produit disponible à la vente sur son site internet. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle des produits et leur apparence réelle.
2.2 Passation de commande :
Le Client peut passer commande des produits en les ajoutant à son panier sur le site d'Apan Packaging et en suivant le processus de commande indiqué. La commande sera considérée comme ferme et définitive au moment de sa confirmation par le Client et réception du paiement par Apan Packaging.
Prix et Paiement
3.1 Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Apan Packaging se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Paiement :
Le règlement des commandes peut s'effectuer par les moyens de paiement acceptés par Apan Packaging, tels que précisés sur le site internet. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Apan Packaging se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement en cas de litige avec le Client.
Livraison
4.1 Modalités de livraison : Apan Packaging s'engage à expédier les produits commandés dans les délais indiqués sur le site internet. Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du poids des produits.
4.2 Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie ou dommage dans un délai de [nombre de jours] à compter de la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 2 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la politique de retour d'Apan Packaging, disponible sur son site internet.
Responsabilité
Apan Packaging s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client. Cependant, Apan Packaging ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet ou de l'achat des produits vendus, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de sa part.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet d'Apan Packaging et aux produits vendus sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Confidentialité Apan Packaging s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.
Litiges et Droit applicable
En cas de litige entre Apan Packaging et le Client, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social d'Apan Packaging seront seuls compétents. Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur dans le pays du siège social d'Apan Packaging.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte dans leur intégralité.
Cordialement, L'équipe d'Apan Packaging